Publié le 01/04/2026

Dans le cadre de son accompagnement des associations, le District met en place une permanence juridique dédiée aux clubs.

Ce dispositif a pour objectif de vous permettre de bénéficier d’une première orientation juridique, de répondre à vos interrogations et de vous accompagner dans vos démarches, notamment en matière de statuts et de règlement intérieur.

Une juriste sera disponible au siège du District pour vous recevoir sur rendez-vous, ainsi que par voie électronique ou téléphonique.

Pour toute demande relative à la conformité ou à la légalité de vos documents, nous vous invitons à transmettre par mail à esidibe@lyon-rhone.fff.fr :

• Vos statuts à jour
• Votre dernier procès-verbal d’assemblée générale
• La composition de votre comité directeur et bureau
• Votre bilan financier (facultatif)
• Tout document qui vous semblera utile dans le cadre de votre requête

L’ensemble des éléments transmis sera traité en toute confidentialité. Une analyse vous sera apportée afin de vous orienter au mieux et de sécuriser le fonctionnement de votre association.

Face à l’augmentation des litiges impliquant les associations, il est essentiel d’anticiper les risques juridiques.

Nous vous encourageons vivement à recourir à ce service, y compris pour une simple vérification.

Cordialement

Arsène MEYER

Président