Publié le 29/11/2022

L’article 1.1 des statuts de la F.F.F. impose la neutralité sur les lieux de pratique conformément à l’article 50 alinéa 2 de la charte du Comité international olympique « Aucune sorte de démonstration ou de propagande politique, religieuse ou raciale n’est autorisée dans un lieu, site ou autres emplacements Olympique ».

A ce titre, sont interdits tout port de signe ou tenue manifestant ostensiblement une appartenance politique, philosophique, religieuse ou syndicale à l’occasion de compétition ou de manifestation organisée sur le territoire de la Fédération ou lieux en lien avec celle-ci.

Toute transgression de ce principe fera l’objet de poursuites disciplinaires et/ou pénales.

Concernant plus particulièrement le port d’un couvre-chef, une note émanant de la Commission Fédérale de l’Arbitrage en date du 1^er Juillet 2022, stipule que « dans le cadre du respect des lois de la République, la F.F.F. interdit le port du couvre-chef ». Seule exception à cette règle, le gardien de but peut porter une casquette avec une visière souple.

Ainsi, les étoffes rondes, appelées plus communément « kippa » ou les étoffes de type foulard ou assimilé, appelées « hijab, turban ou bandana » sont strictement interdits, dans le même état d’esprit, le fait de recouvrir entièrement les jambes par un collant est interdit, seules les cuissardes de même couleur que le short sont autorisées. En cas de températures négatives, l’arbitre peut autoriser à titre exceptionnel, le port d’un collant. Toutefois, l’arbitre doit considérer comme conforme à la loi 4 le port de cuissardes ne dépassant pas le genou et des chaussettes relevées au delà du genou, sachant que seul le gardien de but est autorisé à porter un survêtement de protection.

En conséquence, les arbitres devront veiller au respect de ces instructions et refouler toute personne qui présente un équipement non conforme à la loi 4, et en cas de refus, l’arbitre doit adresser un avertissement au contrevenant. En cas de nouveau refus d’obtempérer, l’arbitre arrêtera la rencontre et adressera un rapport à l’instance concernée qui statuera sur le sort de la rencontre ainsi que sur d’éventuels points de pénalités.

Dans le cas ou, malgré les préconisations susvisées, les officiels renonceraient à faire application des consignes, par crainte de débordement ou autre, la commission de discipline du District de Lyon et du Rhône de Football pourra s’appuyer sur les textes de l’article 1.1 des statuts de la F.F.F. et de l’article 2.1 a) du Règlement disciplinaire des Règlements Généraux de la F.F.F. qui stipulent que « la violation des statuts et règlements des Instances du Football Français et non respect ou non application d’une décision prononcée par les dites instances » est passible de sanctions. Ainsi la commission de discipline de l’instance concernée est en droit d’appliquer des points de pénalités, sachant que le résultat de la rencontre ne peut être remis en cause, pas plus que le joueur ou la joueuse contrevenant ne peut être poursuivi puisque tacitement autorisé à jouer malgré une tenue non conforme.

Les officiels qui n’appliqueraient pas ces directives s’exposent à des sanctions.

En conclusion, toute équipe d’un Club contrevenante s’expose à un retrait de six (6) points (dont trois (3) avec sursis) au classement.

Le Comité Directeur du District