AG DU 24/11/17 A SATOLAS ET BONCE

1 ) Vœux
Les Clubs qui désirent présenter des vœux ou des modifications des règlements du District de Lyon et du Rhône, à l’Assemblée Générale du 24 novembre 2017 doivent, conformément à l’article 13 de nos statuts, les adresser au plus tard le 25 octobre 2017 (le cachet de la poste faisant foi).
 
 2) Appel à candidatures – Election partielle
Suite au décès de Madame Monique DESCHAMPS, un poste est à pourvoir au sein du Comité Directeur du District de Lyon et du Rhône de Football. L’élection partielle se déroulera au scrutin plurinominal majoritaire à deux tours (article 24 des Statuts du District de Lyon et du Rhône de Football). C’est-à-dire que les candidatures sont individuelles et que, s’il y a plusieurs candidats pour ce seul poste à pourvoir, la majorité absolue des suffrages exprimés est nécessaire pour être élu au premier tour, la majorité relative suffisante pour être élu au deuxième tour.
La déclaration de candidature est à envoyer au Secrétariat Général du District de Lyon et du Rhône de Football, 30 allée Pierre de Coubertin, 69007 Lyon, impérativement par ENVOI RECOMMANDE avec accusé de réception au plus tard 30 jours calendaires avant la date de l’Assemblée Générale (le cachet de la poste faisant foi) – soit le 25 octobre 2017 au plus tard.
 
Les conditions d’éligibilité sont les suivantes (AG de TASSIN LA DEMI LUNE du 01/12/12) :
 
 Article 23 – ELIGIBILITE – 1. Conditions générales d’éligibilité
Est éligible au Comité de Direction tout licencié à titre individuel du District ainsi que toute personne, licenciée depuis plus de 6 mois d’une association affiliée ayant son siège sur le territoire du District concerné et en règle avec la Fédération, la Ligue et le District. Le candidat ne doit pas être suspendu, doit être à jour de ses cotisations, et domicilié sur le territoire du District ou d’un District limitrophe de la même ligue.
Ne peuvent être candidates :
– Les personnes âgées de moins de 16 ans ou de plus de 72 ans au jour de l’élection (sous réserve, pour ce qui concerne les personnes mineures, qu’elles justifient de l’accord écrit de leur représentant légal)
– Les personnes de nationalité française condamnées à une peine qui fait obstacle à leur inscription sur les listes électorales.
– Les personnes de nationalités étrangères condamnées à une peine qui, lorsqu’elle est prononcée contre un citoyen français, fait obstacle à son inscription sur les listes électorales.
– Les personnes à l’encontre desquelles a été prononcée une sanction d’inéligibilité à temps, notamment pour manquement grave à l’esprit sportif.
Les conditions générales d’éligibilité doivent être remplies à la date de l’élection.
Par Erika Gimenez

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